Politique de confidentialité

Version du 11 novembre 2026

Responsable du traitement

Joel DESPLECHIN, entrepreneur individuel (EI), 52B avenue Édouard Millaud, 69290 Craponne. Contact : contact@calendrier.cverif.fr.

Le calendrier ne collecte aucune donnée

Le Calendrier enregistre uniquement dans le navigateur de l'appareil utilisé les cases déjà ouvertes, les textes saisis dans les activités et le code d'activation. Ces informations ne quittent jamais l'appareil et ne nous sont pas transmises. Elles peuvent être effacées à tout moment en vidant les données de navigation.

Données traitées lors d'un achat

Données reçues : adresse e-mail, nom, et, si vous le renseignez, le nom de votre structure ; numéro de la commande Stripe ; numéro de licence attribué.
Finalités : vous envoyer votre code d'activation, répondre à vos demandes, prévenir les utilisations non autorisées de la licence, tenir la comptabilité.
Bases légales : l'exécution du contrat (envoi du code, assistance) ; le respect des obligations légales (comptabilité) ; l'intérêt légitime (protection de la licence).
Données bancaires : elles sont saisies directement chez Stripe et ne nous sont jamais communiquées.

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles uniquement au vendeur. Elles sont hébergées en France par o2switch (serveurs et messagerie). Le paiement est traité par Stripe, qui agit selon sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, en qualité de revendeur responsable de ses propres traitements.

Durée de conservation

Les données liées à la commande sont conservées 5 ans à compter de l'achat pour la gestion de la relation et la preuve de la licence, et jusqu'à 10 ans pour les éléments devant être conservés au titre des obligations comptables. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@calendrier.cverif.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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